Le projet de réforme de l’assurance-vie
Le projet de réforme de l’assurance-vie
À partir de l’année prochaine, quelques changements concernant l’imposition auront lieu sur plusieurs domaines. Cette réforme aura du mal à être adoptée par les contribuables français parce que cela joue sur leurs avantages fiscaux.
Tous les revenus du capital subiront cette modification. Ils seront sujets d’un prélèvement forfaitaire unique de 30 % en incluant les prélèvements sociaux.
Les types de financements exonérés connaîtront également cette nouvelle mesure. Ils comprennent les Livrets A, l’assurance vie atteignant 150 000 euros, et les épargnes salariales.
Par contre, cette imposition sera fixée à 23 % à partir de la 8e année de détention.
Le projet du gouvernement du président Macron
Ce projet de réforme a pour but de privilégier le risque ainsi que l’investissement. Plus les entreprises se développent, plus le nombre d’emplois s’accroît.
Un des grands objectifs de ce changement est d’encourager les compagnies à faire des placements dans le monde digital.
L’Impôt sur la fortune ou l’ISF sera dorénavant une redevance sur le bien immobilier. Avec la perdition de cette mesure, les valeurs mobilières ne subiront pas de taxation.
Cela peut entraîner un rabais aux recettes de l’État. Seuls les Français qui ont des gros moyens seront favorisés par cette décision.
Les Impôts sur les sociétés ou l’IS seront également ramenés à 25 %. Cette année, ils ont déjà diminué à 28 % contre 33 % auparavant.
Cette réduction est instaurée par rapport aux chiffres d’affaires des compagnies.
Par exemple, les PME ayant au moins 75 000 euros de bénéfices connaissent ce rabais.
La décrue de la charge touchera le CICE ou le Crédit d’impôt compétitivité emplois. Ceci sera exécuté à partir de 2019 pour une baisse de 7 % pour 6 %.
Un des programmes du gouvernement Macron sera aussi la mise en pratique du « flat tax ». Il s’agit du prélèvement forfaitaire unique sur les salaires.
Pour l’assurance-vie, le système a également connu un changement radical. Sa fiscalité aura une augmentation.
Évolution d’un point de vue fiscal
Les contribuables ont encore le choix concernant la fiscalité. Ils peuvent opter ou pas pour l’imposition forfaitaire libératoire ou un barème progressif. Autrement dit, la décision dépend des avantages que le placement offre.
Pour l’assurance vie, les gains auront un extrait de 30 %. Dans le cas où l’épargnant n’est pas taxable, ses prélèvements sociaux seront réduits de 15,5 % de patente.
En effet, ce taux de 30 % sera juste appliqué quand l’argent économisé atteint une certaine limite, d’après Jean Arthuis, un ancien ministre des finances.
Le régime actuel régit encore tous les placements en assurance vie n’appartenant pas au cas précédent et aux montants payés auparavant.
En sus, la transformation ne se pratique que sur les nouveaux versements et sur une somme maximale de 150 000 euros.
Ces investissements profiteront également de l’exonération des impôts sur les fortunes.
Les entreprises subiront aussi cette modification en fonction des bénéfices qu’elles se font l’année prochaine. Si la première tranche de la recette arrive jusqu’à 500 000 euros, leur taxation à 28 % sera conservée.
En 2019, le taux sur ces gains sera de 31 %. L’année suivante, il diminuera à 28 %. Il est planifié d’être abaissé à 26,5 % en 2021. Pour 2022, la prévision sera de 25 %.
Bonne ou mauvaise nouvelle pour les épargnants français ?
Cette réforme sur l’assurance vie ne laisse pas les 37 millions de Français, souscripteurs à l’assurance-vie, indifférents. Cela a apporté une vague inquiétude du côté de la fiscalité.
Autrement dit, la majorité de la population n’est pas optimiste à ce propos. Les disposants se posent une question sur cette création de prélèvements forfaitaires sans précédent.
Cela aura un impact sur la charge. Elle sera alourdie.
L’impôt ne sera pas appliqué à ceux qui ont épargné jusqu’à 150 000 euros. Cela ne joue pas en faveur des assureurs. Ils ne peuvent pas porter garant à leurs souscripteurs.
En effet, la population française trouve que cette réforme est faite au profit des Français les plus aisés. Elle accuse le président Emmanuel Macron de favoriser ces derniers.
Par contre, par ce fait, le gouvernement pense redynamiser l’économie tricolore.
D’un autre côté, il veut aussi garantir et attirer les investisseurs sur l’attractivité du pays, qui est la France.
Le but de ce changement est de réduire à 2,7 % le déficit, l’État est obligé de créer un budget.